Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre El Fassi Traiteur, dont le siège social est situé à Chaussée d’alsemberg 469 à 1180 Uccle, à Bruxelles, Belgique, et tout client souhaitant commander des prestations de traiteur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Prestations proposées
El Fassi Traiteur propose des prestations de traiteur pour tout type d’événement : mariages, baptêmes, barbecues, dîners entre amis, business lunch, et autres occasions. Les prestations comprennent :
La préparation des repas selon le menu convenu.
La livraison à l’adresse spécifiée par le client.
2. Commandes
2.1 Modalités de commande
Toute commande doit être passée :
Par téléphone : +32484472893
Par email : [Adresse email]
Via notre formulaire de contact sur le site internet https://elfassitraiteur.be/.
2.2 Confirmation de commande
Une commande est considérée comme confirmée uniquement après :
Validation de la commande par El Fassi Traiteur.
Signature du devis ou accord écrit par le client.
Versement d’un acompte (voir article 3).
3. Tarifs et paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les prix peuvent varier en fonction des prestations demandées, du nombre de convives, et de la complexité de l’événement.
3.2 Acompte
Un acompte de 50% du montant total est exigé lors de la confirmation de la commande. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation par le client (voir article 5).
3.3 Paiement
Le solde du paiement doit être réglé :
Au plus tard 3 jours avant la date de l’événement. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou en espèces, selon les modalités convenues.
4. Livraison et mise en œuvre
4.1 Conditions de livraison
La livraison des commandes est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction de la distance et seront précisés dans le devis.
Le client doit s’assurer de l’accessibilité des lieux pour la livraison.
4.2 Retards et imprévus
El Fassi Traiteur s’engage à respecter les horaires convenus, sauf cas de force majeure (accidents, intempéries, etc.). En cas de retard, le client sera immédiatement informé.
5. Annulation et modification
5.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation à moins de 15 jours de l’événement, le client reste redevable de 50% du montant total de la commande.
5.2 Modification de la commande
Toute modification (nombre de convives, menus, etc.) doit être communiquée au moins 15 jours avant l’événement. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction des changements demandés.
6. Responsabilités
El Fassi Traiteur s’engage à fournir des prestations conformes aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire. Cependant, El Fassi Traiteur ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de :
Une mauvaise manipulation des plats après leur livraison.
Des circonstances imprévues ou cas de force majeure.
7. Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations fournies doit être adressée par écrit dans un délai de 48 heures après l’événement. Nous nous engageons à traiter les réclamations avec sérieux et dans les meilleurs délais.
8. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos et contenus présents sur le site internet et les supports de communication de El Fassi Traiteur sont la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question ou précision, veuillez nous contacter :
